Conditions  d'utilisation

Souscrite par Leading Boards, une société canadienne qui oeuvre au niveau international pour équiper les organisations autour du monde avec les outils dont elles ont besoin pour mener des conseils et comités de façons plus efficaces.


Si vous avez des questions concernant les conditions d'utilisation, veuillez contacter Leading Boards à Gouvernance@reseauca.net.


Modifications des modalités et conditions

En utilisant le service Leading Boards offert par Réseau CA (dans le présent document dénommé «Leading Boards», vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme conférant des droits à des tiers bénéficiaires. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation de temps en temps, et toutes les Parties seront avisés. Vous êtes responsable de l'examen de ces Conditions d'utilisation.


Inscription

Dans le cadre du processus d'inscription, il vous sera demandé d'ajouter votre vrai nom et sélectionnez un mot de passe. Vous serez responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom et pour garder votre mot de passe sécurisé. Nous pouvons refuser de vous accorder un accès à notre entière discrétion.


Conduite appropriée et le contenu

Le service de Leading Boards est disponible uniquement aux entreprises, organisations ou autres entités juridiques. Les particuliers ne peuvent utiliser le service à d'autres fins que celle prévue par les entités juridiques ou sans l'autorisation de Leading Boards


Description des services

Vous reconnaissez et acceptez que le but du site est:

a) de fournir des outils de communication et des outils transactionnels ainsi que des ressources afin de faciliter l'échange d'informations et de points de vue sur votre entreprise ou votre comité;

b) de fournir des outils transactionnels pour les abonnés et de leur permettre de gérer leurs comptes d'utilisateurs.

c) de fournir des outils pour la gestion des documents.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Leading Boards à des fins illégales ou non autorisées. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois locales et nationales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, notamment les lois régissant l'exportation de données à partir de votre pays de résidence. Vous êtes seul responsable de votre conduite et de toutes les données, textes, informations, photos, liens et autres contenus («matériaux») que vous soumettez, affichez sur le service de Leading Boards.

Réseau CA peut, mais n'a aucune obligation, de supprimer les matériaux que nous déterminerons à notre seule discrétion s’ils sont illégaux, frauduleux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent ou violent la propriété intellectuelle d'une partie ou d'autres droits de propriété ou l’une des clauses de ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez d'être responsable de:
(A) le maintien de la confidentialité des mots de passe ou autre identificateur de compte que vous choisissez ou qui sont attribués à la suite de toute inscription ou un abonnement sur le site, et
(B) toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte.

En outre, vous êtes responsable d'aviser immédiatement votre direction ou Réseau CA sur toute utilisation illicite de votre identité d’utilisateur ou mot de passe et toute autre violation de sécurité, ainsi que de prendre toutes les précautions possibles pour veiller à ce que vous utilisez les services dans des conditions de sécurité optimales. Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée connaît votre mot de passe, vous devez le changer immédiatement. Réseau CA ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage de toute nature subies à la suite de votre défaillance à se conformer à ces exigences en matière d'enregistrement, les comptes et mots de passe.


Droits de propriété de l'utilisateur

En soumettant, affichant ou publiant des matériaux sur ou via le service Leading Boards, vous n'accordez pas à Réseau CA le droit de consulter ces documents et un accord entre les parties avec une clause de confidentialité est une condition préalable à l’utilisation de Leading Boards. L’information confidentielle de l'utilisateur comprend la somme de toutes les contenus placés par l'utilisateur sur le site. Tout le contenu du site est affichée sous votre responsabilité et sous votre gouvernance.

Tous les membres doivent interagir d'une manière censée et éviter de s'engager dans une conduite qui:

-Viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris, sans limitation, brevet, marque, secret commercial, le droit d'auteur, la publicité ou autres droits de propriété.
-Prendre une identité factice ou celle d'une personne, entreprise ou entité, y compris Leading Boards et ses employés et mandataires.
-Encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, ou qui donne lieu à des dommages en responsabilité civile.
-Viole ces conditions d'utilisation, les lignes directrices ou toute politique affichée par Leading Boards.


Dispositions diverses

Sans limiter ce qui précède, en aucun cas Leading Boards peut être tenue responsable pour tout retard ou manquement dans l'exécution résultant directement ou indirectement à des actes de la nature, des forces, ou des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les échecs, les échecs sur Internet de matériel informatique , les défaillances d'équipement de télécommunication, les échecs d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles civils, les pénuries de main-d'oeuvre ou des matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions, actes de Dieu, la guerre, actions gouvernementales, les ordres de tribunaux nationaux ou étrangers ou des tribunaux, de non-performance de tiers, ou la perte ou fluctuations dans la chaleur, la lumière, ou la climatisation.